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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TONALIS
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SAMINDUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAMINDUS
TONALIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1487493
Date de dépôt :
09/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/2008

Présentation de la marque SAMINDUS

Déposée le 9 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) TONALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAMINDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONALIS domicilié(e) 1, rue de l'Industrie, 70000 VESOUL (dossier no 2121182) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VANDER HEYM Serge domicilié(e) (dossier no 2121182) - France.

La marque SAMINDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAMINDUS est expirée depuis le 9 septembre 2008.

TONALIS a également déposé les autres marques suivantes : SAMAS , HYDROFLUX SAMINDUS , SAMINDUS , SAMAS , HYDROFLUX SAMINDUS


TONALIS Société anonyme - 1, rue de l'Industrie, 70000 VESOUL (dossier no 2121182) - France


VANDER HEYM Serge - (dossier no 2121182) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1998 n°2121182 - Publication au BOPI 1998-07-10

Inscription le 21 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318682 - Publication au BOPI 2001-03-21

Inscription le 3 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235193 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription le 1 juillet 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produit n°203310 - Publication au BOPI 1996-07-01

Inscription le 26 mai 1992 - Transmission de propriété n°63398 - Publication au BOPI 1992-05-26

Appareils et machines destinés au nettoyage et à l'assainissement.